Commune d'Ailleux

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La Carte Communale

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La Carte Communale a été réalisée en Février 2007

 

Vous trouverez en pièces jointes tous les documents se raportant à ce document d'urbanisme

 

Historiquement, la "Carte Communale" a été instituée par la circulaire du 16 mars 1977 relative à la sauvegarde des espaces ruraux et naturels. Celle-ci devait permettre de rendre plus claire et plus objective l'application de certaines dispositions du RNU (Règlement National d'Urbanisme). Elle était en quelque sorte, un document interne à l'intention des autorités locales pour les aider dans la délivrance des autorisations d'occupation et d'utilisation du sol.